Terms of sale
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet: Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Maison Amaranth (SIRET : 993 736 222 000 15), dont le siège social est situé 4 Rue du Mouchel, 27910 Vascoeuil, France, et tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site maisonamaranth.com.
Article 2 – Prix: Les prix sont affichés dans la devise locale du Client selon sa zone géographique, toutes taxes comprises (TTC). Pour les clients de l'Union européenne, les prix sont indiqués en euros. Pour les clients internationaux, les prix sont affichés dans leur devise locale. Maison Amaranth se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Article 3 – Commande: Le Client passe commande en ligne via le site maisonamaranth.com. La vente est réputée conclue à la réception de la confirmation de commande envoyée par e-mail. Maison Amaranth se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 4 – Paiement: Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments. Maison Amaranth ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 5 – Livraison: Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le Client. Les commandes sont traitées sous 3 jours ouvrés. Les délais de livraison sont de 3 à 8 jours ouvrés selon la destination. En cas de retard, Maison Amaranth ne pourra être tenue responsable si ce retard est dû à un transporteur ou à un cas de force majeure.
Les produits numériques sont mis à disposition par voie électronique après confirmation du paiement.
Article 6 – Droit de rétractation: Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation et à la Directive européenne 2011/83/UE, les Clients résidant dans l'Union européenne disposent d'un délai de 14 jours à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les produits numériques téléchargés ou dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du Client sont exclus de ce droit.
Pour exercer ce droit : info@maisonamaranth.com
Ce droit ne s'applique pas aux clients résidant en dehors de l'Union européenne.
Article 7 – Retours et remboursements: Les retours sont acceptés uniquement pour les commandes passées depuis l'Union européenne. Les produits physiques retournés doivent être dans leur état d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Les produits numériques ne sont pas remboursables une fois téléchargés.
Les clients résidant en dehors de l'Union européenne ne bénéficient pas du droit de retour légal. Toute demande de retour hors UE sera examinée au cas par cas.
Article 8 – Garanties légales: Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés pour les produits physiques.
Article 9 – Responsabilité: Maison Amaranth ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de Maison Amaranth est limitée au montant de la commande.
Article 10 – Données personnelles: Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de son traitement. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression. Contact : info@maisonamaranth.com
Article 11 – Litiges: En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. La loi française est applicable.
Terms of Sale (English)
Article 1 – Purpose: These Terms of Sale govern purchases made between Maison Amaranth (SIRET: 993 736 222 000 15), headquartered at 4 Rue du Mouchel, 27910 Vascoeuil, France, and any non-professional buyer ("Customer") purchasing on maisonamaranth.com.
Article 2 – Prices: Prices are displayed in the Customer's local currency depending on their location, inclusive of applicable taxes. Customers in the European Union will see prices in euros; international customers will see prices in their local currency. Prices may be updated at any time; the price applicable to an order is that shown at the time of confirmation.
Article 3 – Orders: Orders are placed online via maisonamaranth.com. The sale is considered final upon receipt of the order confirmation email. Maison Amaranth reserves the right to cancel any order in the event of a payment dispute on a prior order.
Article 4 – Payment: Payment is due immediately upon ordering. Transactions are secured via Shopify Payments. No banking data is stored by Maison Amaranth.
Article 5 – Delivery: Orders are processed within 3 working days. Delivery takes 3–8 working days depending on location. Maison Amaranth cannot be held liable for delays caused by carriers or force majeure events.
Digital products are made available electronically upon payment confirmation.
Article 6 – Right of Withdrawal: Under French consumer law (Article L.221-18) and EU Directive 2011/83/EU, Customers residing in the European Union have 14 days from receipt of their order to withdraw without giving any reason. Digital products that have been downloaded or whose delivery has begun with the Customer's express consent are excluded from this right.
To exercise this right, contact: info@maisonamaranth.com
This right does not apply to customers residing outside the European Union.
Article 7 – Returns & Refunds: Returns are accepted for orders placed within the European Union only. Physical items must be returned in their original condition. Refunds will be issued within 14 days of receiving the return, via the original payment method. Digital products are non-refundable once downloaded.
Customers outside the European Union do not have a statutory right of return. Any non-EU return requests will be assessed on a case-by-case basis.
Article 8 – Legal Guarantees: Customers benefit from the statutory guarantee of conformity and the guarantee against hidden defects under French law for physical products.
Article 9 – Liability: Maison Amaranth's liability is limited to the value of the order placed.
Article 10 – Personal Data: Data collected during checkout is used solely for order processing. Under GDPR, Customers have the right to access, correct, and delete their data. Contact: info@maisonamaranth.com
Article 11 – Disputes: In the event of a dispute, the Customer may seek conventional mediation or alternative dispute resolution. Failing that, French courts have sole jurisdiction and French law applies.